Paraboles

L'Assemblée Générale du 6 novembre 2000, résolution 5, fixe les conditions de pose d'une parabole à usage privatif :

« Demandes éventuelles d'installation d'antennes individuelles paraboliques
Adoption du projet :

Après rappel du syndic des décrets des 22 décembre 1967 et 27 mars 1993, l'assemblée générale :

• décide que de telles antennes devront être fixées sur le mur péri-métrique de l'un des édicules en toiture terrasse, le plus près possible du sol de la terrasse. Le câblage devra cheminer dans les mêmes conditions de localisation que celui de l'installation hertzienne actuelle tant au niveau des terrasses que de la pénétration dans le bâtiment, des gaines techniques et des paliers d'étage. Les câbles entre les gaines palières et les appartements devront utiliser les fourreaux existants et, uniquement en cas d'impossibilité technique, un ceinturage par goulotte de palier devra être réalisé. Les percements éventuels sur paliers d'étages seront soigneusement effectués. Les éventuelles goulottes devront impérativement être agréées préalablement par le Syndic et le Conseil Syndical à qui l'assemblée générale délègue tous pouvoirs à cet effet ; elles devront, en cas de demande du Syndic ou du Conseil Syndical, être peintes de façon à être fondues dans la décoration du palier d'étage.
• autorise les Copropriétaires le souhaitant à installer une antenne satellite individuelle, à leurs frais exclusifs, sous réserve de :
  - se conformer à la réglementation en vigueur,
  - se conformer aux types et mode d'installation retenus par le Conseil Syndical et venant d'être adopté à l'alinéa précédent,
  - justifier impérativement, et ce avant tout début des travaux, de l'extension de la Police Responsabilité Civile de la (ou les) personne(s) intéressée(s) à tous les risques inhérents à cette installation technique,
  - faire réaliser les travaux sous la surveillance de l'Architecte ou Ingénieur Conseil de l'Immeuble qui sera désigné par le Syndic aux frais exclusifs du demandeur au même titre que les frais découlant des travaux rendus nécessaires sur les parties communes et qui nécessiteraient la dépose et repose des installations,
  - s'engager irrévocablement à assumer le démontage de ces installations privatives dans les cas suivants :
  -- avant tout déménagement,
  -- lors de la mise en place d'une antenne parabolique collective, et le cas échéant, la remise en état des parties communes.
  Le (ou les) Copropriétaire(s) restera(ont) responsable(s) vis à vis des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.
• interdit purement et simplement la pose de toute antenne sur les façades, balcons et terrasses à usage privatif.
• décide généralement que tous projets d'installation d'antennes paraboliques individuelles feront l'objet de l'assentiment du Conseil Syndical. »

Les demandes de travaux doivent être impérativement soumises à notre Syndic avant tout démarrage du chantier.