Fenêtres

Le statut « privatif » des fenêtres est défini dans le règlement de copropriété :

« Les parties privatives sont constituées par les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après, en fin des présentes, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à son usage exclusif et particulier.
Elles comprennent notamment :
[...]
- les portes palières, les fenêtres, les portes-fenêtres, les persiennes, volets ou stores, ainsi que leurs chambranles, leurs châssis, leurs accessoires, et d'une façon générale, les ouvertures et vues des locaux privatifs ; le cas échéant, s'il existe des boutiques, les devantures et vitrines, les stores et rideaux de fer, ainsi que leurs accessoires. »

PREMIERE PARTIE : DESIGNATION ET DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER - Chapitre II : DISTINCTION ENTRE « PARTIES COMMUNES » ET « PARTIES PRIVATIVES » - Section IV : DEFINITION DES « PARTIES PRIVATIVES »

Un cahier des charges a été adopté par l'Assemblée Générale du 11.12.08.

Les demandes de travaux (rénovation, remplacement, ...), dans le respect du cahier des charges, doivent être impérativement soumises à notre Syndic (dossier technique comportant, entre autres, matériau, dimensions et couleur) avant tout démarrage du chantier.

Pour mémoire, le statut "privatif" des fenêtres a été confirmé par la résolution N°3 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/04/06 :
« L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, annule la 13ème résolution de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2002 concernant l'affectation en charges générales pour l'ensemble du syndicat pour la réfection des menuiseries (châssis, chambranles et accessoires ou toutes ouvertures et vue des locaux privatifs) »